Nouvelles réglementaires et actualités du secteur de l’assurance.
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Un agent général qui change de compagnie mandante doit anticiper les conséquences sur son immatriculation ORIAS, sa capacité professionnelle IAS et ses obligations DDA en cours. Ce guide expert détaille chaque étape réglementaire pour opérer ce transfert en toute conformité.
L'IPID est un document précontractuel normalisé que tout intermédiaire en assurance doit remettre au client avant la souscription d'un contrat non-vie. Découvrez les obligations précises imposées par la DDA, les sanctions ACPR et les bonnes pratiques pour sécuriser votre activité.
Un courtier en assurance peut-il confier la fonction de responsable conformité DDA à un prestataire externe non salarié ? Analyse complète des conditions ACPR, des limites réglementaires et des bonnes pratiques pour une externalisation conforme.
Découvrez le programme complet de la formation DDA 15 heures en ligne 2025 spécialement conçu pour les CGP distribuant des contrats d'assurance-vie et produits IBIP. Attestation conforme ACPR, modules d'adéquation renforcée et gouvernance produits inclus.
L'intermédiaire en assurance ne peut jamais refuser de transmettre son registre des réclamations lors d'un contrôle sur place de l'ACPR. Découvrez les bases légales, les sanctions encourues et les bonnes pratiques pour anticiper sereinement un contrôle.
La Suisse étant hors EEE, un intermédiaire immatriculé ORIAS ne bénéficie d'aucun passeport européen pour y distribuer des contrats d'assurance. Découvrez les démarches FINMA, les équivalences IAS et les obligations bilatérales à respecter pour exercer légalement des deux côtés de la frontière.
Un intermédiaire en assurance peut-il confier l'exécution de son devoir de conseil DDA à un prestataire non inscrit à l'ORIAS ? Analyse complète des interdictions légales, sanctions ACPR et pénales, et alternatives conformes pour les courtiers et mandataires.
Agent général ou courtier en assurance : deux statuts IAS 1, mais des logiques juridiques opposées. Découvrez les distinctions clés en matière de mandat, de responsabilité et de conformité DDA en droit français.
Le recueil des exigences et besoins du client est une obligation incontournable pour tout intermédiaire en assurance selon la DDA. Découvrez le processus réglementaire complet, les différences entre IAS 1, IAS 2 et IAS 3, et les sanctions encourues en cas de manquement.
L'ouverture d'un contrôle ACPR ne suspend pas automatiquement le droit d'exercer d'un intermédiaire en assurance. Découvrez les droits du professionnel, les restrictions possibles et les précautions indispensables pour sécuriser votre conformité pendant toute la durée de l'instruction.
