ORIAS, DDA, ACPR, LCB-FT : tout sur la réglementation des intermédiaires en assurance.
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Le courtier en assurance est tenu de mettre en place un dispositif de gouvernance et de surveillance des produits (POG) au titre de la DDA, contrôlé par l'ACPR. Découvrez les obligations concrètes, les sanctions encourues et les étapes de mise en conformité.
Découvrez le dispositif complet de traitement des réclamations imposé par l'ACPR aux intermédiaires en assurance au titre de la DDA : délais de réponse, procédure interne, registre, médiation et sanctions. Un guide expert pour sécuriser votre conformité.
Depuis le 1er avril 2022, tout courtier et mandataire doit adhérer à une association professionnelle agréée ACPR avant de s'inscrire à l'ORIAS (Loi 2021-402, art. L513-3). Guide complet sur les 5 associations actives : ANACOFI Courtage, CNCEF Assurance, CNCGP, ENDYA et Votrasso.
Le MIA qui manque de façon répétée à son devoir de conseil s'expose à des sanctions disciplinaires spécifiques de l'ACPR, distinctes de celles du courtier ou de l'agent général. Découvrez l'échelle des sanctions, la procédure et les moyens de prévention.
Combien de temps un intermédiaire en assurance doit-il conserver ses fiches de conseil, recueils d'exigences et attestations de formation DDA ? Découvrez les délais légaux exigés par l'ACPR et les bonnes pratiques d'archivage pour réussir tout contrôle.
Courtier, agent général ou mandataire : découvrez toutes vos obligations LCB-FT imposées par l'ACPR, de la classification des risques clients à la déclaration TRACFIN. Guide expert avec tableau comparatif IAS 1/2/3 et sanctions encourues.
Quelles sont les obligations concrètes de conseil et de traçabilité imposées par l'ACPR à un courtier en assurance dans le cadre de la DDA ? Recueil des besoins, fiche de recommandation, archivage et sanctions : tout ce qu'il faut savoir pour être en conformité.
Un intermédiaire en assurance radié de l'ORIAS peut-il retrouver son habilitation ? Découvrez les conditions légales, les délais selon le motif de radiation et la procédure complète de réinscription au registre unique.
Quelles sanctions encourt un agent général qui ne remet pas le DCI avant la souscription ? Découvrez les risques ACPR, civils et commerciaux, et les bonnes pratiques pour sécuriser votre conformité DDA.
Honorabilité et capacité professionnelle sont les deux conditions cumulatives d'accès au registre ORIAS. Découvrez leurs différences concrètes, leurs fondements juridiques et comment les satisfaire pour votre immatriculation d'intermédiaire en assurance.
