Devenir courtier, mandataire, agent : guides pratiques sur les métiers de l’assurance.
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Un intermédiaire en assurance peut-il valider ses 15 heures DDA auprès d'un organisme sans certification Qualiopi ? Analyse complète des risques ACPR, de la validité réglementaire et des recours en cas de non-conformité.
Un intermédiaire en assurance peut-il confier sa formation continue DDA 15 heures à un organisme étranger non référencé en France ? Analyse complète des risques réglementaires, de la position de l'ACPR et des recommandations pour sécuriser cette obligation.
Un intermédiaire en assurance immatriculé ORIAS peut-il cumuler le statut de CIF ? Découvrez la compatibilité juridique, les démarches de double enregistrement et les obligations réglementaires croisées DDA et AMF en 2025.
Un courtier en assurance peut céder son portefeuille clients sans autorisation préalable de l'ORIAS, mais le cessionnaire doit respecter des obligations strictes de conformité DDA. Découvrez le cadre juridique complet, les formalités ORIAS et les devoirs du repreneur.
Un intermédiaire en assurance peut-il conserver son immatriculation ORIAS pendant un congé sabbatique ou une cessation temporaire d'activité ? Découvrez les obligations qui subsistent, les démarches à effectuer et les alternatives possibles pour ne pas perdre votre numéro ORIAS.
Un courtier peut-il mandater un MIA exerçant sous un statut juridique différent de celui déclaré à l'ORIAS ? Analyse complète des contraintes réglementaires, cas pratiques et vérifications obligatoires pour le mandant.
Quelles sont les obligations d'un intermédiaire en assurance pour prévenir et gérer les conflits d'intérêts au titre de la DDA et du règlement délégué européen ? Décryptage complet du cadre réglementaire français, des mesures organisationnelles exigées par l'ACPR et des sanctions encourues.
Un courtier en assurance ne peut pas légalement exercer sans avoir désigné un médiateur de la consommation : l'obligation est posée par le Code de la consommation, distincte du traitement interne des réclamations. Découvrez les sanctions encourues et les étapes concrètes de mise en conformité pour votre cabinet.
Comment le RGPD s'articule-t-il avec le devoir de conseil DDA imposé aux intermédiaires en assurance ? Cet article expert détaille les obligations de collecte, conservation et sécurité des données personnelles, les risques de double sanction ACPR-CNIL et les bonnes pratiques de conformité.
Un courtier en assurance radié de son association professionnelle agréée ACPR peut-il continuer à exercer ? Découvrez les conséquences immédiates sur l'immatriculation ORIAS, les sanctions encourues et les solutions concrètes pour régulariser votre situation.
