Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Quelles sont les obligations d'un intermédiaire en assurance pour prévenir et gérer les conflits d'intérêts au titre de la DDA et du règlement délégué européen ? Décryptage complet du cadre réglementaire français, des mesures organisationnelles exigées par l'ACPR et des sanctions encourues.
Un courtier en assurance ne peut pas légalement exercer sans avoir désigné un médiateur de la consommation : l'obligation est posée par le Code de la consommation, distincte du traitement interne des réclamations. Découvrez les sanctions encourues et les étapes concrètes de mise en conformité pour votre cabinet.
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Comment le RGPD s'articule-t-il avec le devoir de conseil DDA imposé aux intermédiaires en assurance ? Cet article expert détaille les obligations de collecte, conservation et sécurité des données personnelles, les risques de double sanction ACPR-CNIL et les bonnes pratiques de conformité.
Un courtier en assurance peut-il confier la fonction de responsable conformité DDA à un prestataire externe non salarié ? Analyse complète des conditions ACPR, des limites réglementaires et des bonnes pratiques pour une externalisation conforme.
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Quelles informations un courtier en assurance doit-il actualiser chaque année auprès de l'ORIAS ? RC pro, garantie financière, formation DDA 15 heures, dirigeants : découvrez le contenu exact, les délais réglementaires et les conséquences d'un défaut de mise à jour.
L'intermédiaire en assurance ne peut jamais refuser de transmettre son registre des réclamations lors d'un contrôle sur place de l'ACPR. Découvrez les bases légales, les sanctions encourues et les bonnes pratiques pour anticiper sereinement un contrôle.
Le MIA indépendant doit suivre chaque année 15 heures de formation continue DDA adaptées à son statut spécifique. Découvrez le programme conforme ACPR 2025, les modalités en ligne et la certification délivrée par l'Académie de la Conformité.
Le courtier en assurance est tenu de mettre en place un dispositif de gouvernance et de surveillance des produits (POG) au titre de la DDA, contrôlé par l'ACPR. Découvrez les obligations concrètes, les sanctions encourues et les étapes de mise en conformité.
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