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La Suisse étant hors EEE, un intermédiaire immatriculé ORIAS ne bénéficie d'aucun passeport européen pour y distribuer des contrats d'assurance. Découvrez les démarches FINMA, les équivalences IAS et les obligations bilatérales à respecter pour exercer légalement des deux côtés de la frontière.
Découvrez le programme complet de la formation DDA 15 heures en ligne pour collaborateurs salariés de cabinet de courtage en 2025. Obligations employeur, attestation ACPR et financement OPCO : tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la conformité réglementaire de votre équipe.
Un intermédiaire en assurance peut-il confier l'exécution de son devoir de conseil DDA à un prestataire non inscrit à l'ORIAS ? Analyse complète des interdictions légales, sanctions ACPR et pénales, et alternatives conformes pour les courtiers et mandataires.
Agent général ou courtier en assurance : deux statuts IAS 1, mais des logiques juridiques opposées. Découvrez les distinctions clés en matière de mandat, de responsabilité et de conformité DDA en droit français.
Comparateurs d'assurance, insurtechs et plateformes de souscription en ligne : découvrez le programme de formation DDA 15 heures adapté à la distribution digitale, conforme aux exigences ACPR 2025. Attestation immédiate et inscription en ligne sur academieconformite.fr.
Découvrez le dispositif complet de traitement des réclamations imposé par l'ACPR aux intermédiaires en assurance au titre de la DDA : délais de réponse, procédure interne, registre, médiation et sanctions. Un guide expert pour sécuriser votre conformité.
Distribuer un contrat d'assurance émis par une compagnie étrangère non agréée ni notifiée en LPS/LEA expose l'intermédiaire ORIAS à des sanctions pénales, administratives et civiles majeures. Décryptage complet du cadre juridique et des bonnes pratiques.
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Le recueil des exigences et besoins du client est une obligation incontournable pour tout intermédiaire en assurance selon la DDA. Découvrez le processus réglementaire complet, les différences entre IAS 1, IAS 2 et IAS 3, et les sanctions encourues en cas de manquement.
Un courtier en assurance radié de son association professionnelle agréée ACPR peut-il continuer à exercer ? Découvrez les conséquences immédiates sur l'immatriculation ORIAS, les sanctions encourues et les solutions concrètes pour régulariser votre situation.
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