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ACPR et ORIAS contrôlent tous deux les intermédiaires en assurance, mais leurs rôles, périmètres et pouvoirs de sanction sont radicalement différents. Cet article expert décrypte chaque mécanisme pour vous aider à assurer votre conformité sur les deux fronts.
Courtier en assurance sans garantie financière : est-ce possible quand on ne perçoit aucun fonds de clients ? Un courtier […]
Honorabilité et capacité professionnelle sont les deux conditions cumulatives d'accès au registre ORIAS. Découvrez leurs différences concrètes, leurs fondements juridiques et comment les satisfaire pour votre immatriculation d'intermédiaire en assurance.
Agents généraux : validez votre obligation de formation continue DDA avec 15 heures en ligne. Découvrez le programme 2025, le tarif et les modalités de délivrance de l'attestation conforme ORIAS et ACPR.
Un salarié de cabinet de courtage doit-il détenir sa propre capacité IAS ou l'habilitation ORIAS de son employeur suffit-elle ? Découvrez les obligations réglementaires exactes selon le Code des assurances et la Directive DDA.
Les mandataires d'assurance en France doivent respecter des obligations strictes de formation IAS définies par le Code des assurances et la Directive DDA. Entre formation initiale certifiante et 15 heures annuelles de formation continue, découvrez le guide complet pour rester conforme aux exigences de l'ORIAS et de l'ACPR.
L'exercice du courtage avec une formation IAS 2 soulève des questions réglementaires cruciales. Comprendre les limites légales et les solutions transitoires permet d'éviter les sanctions tout en préparant sereinement son évolution professionnelle.
Les sanctions ORIAS pour non-respect des obligations de formation IAS se durcissent en 2024 avec des amendes pouvant atteindre 100 000 euros. Découvrez comment éviter radiation et interdiction d'exercer grâce à une conformité irréprochable de vos 15 heures de formation continue DDA.
Guide complet pour les courtiers indépendants sur la justification des heures de formation DDA face à l'ACPR. Découvrez les documents obligatoires, la procédure de contrôle et les sanctions encourues en cas de non-conformité.
Quel est le salaire d'un courtier en assurance ? Découvrez les revenus moyens, les commissions et les facteurs qui influencent les gains.
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