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Un intermédiaire en assurance placé en redressement judiciaire peut-il continuer d'exercer ? Découvrez l'impact sur l'immatriculation ORIAS, les obligations ACPR et les stratégies pour préserver votre activité et votre conformité réglementaire.
Le dirigeant d'un cabinet de courtage en assurance peut voir sa responsabilité civile personnelle engagée en cas de manquement DDA, au-delà de celle de la personne morale. Découvrez les critères juridiques, les sanctions ACPR et les mesures de protection indispensables.
Quelles obligations l'ACPR impose-t-elle aux courtiers distribuant des produits d'investissement fondés sur l'assurance (IBIP) ? Test d'adéquation, gouvernance produit, transparence des coûts : le guide complet pour les intermédiaires en assurance.
Votre immatriculation ORIAS arrive à expiration et le renouvellement tarde ? Découvrez si un intermédiaire en assurance peut légalement exercer pendant la période de carence, les sanctions encourues et les stratégies concrètes pour éviter toute interruption d'activité.
Obtenez votre capacité professionnelle de mandataire en assurance en seulement 2 semaines grâce à la formation IAS 2 accélérée à distance 2025. Programme intensif 150h, financement CPF et accompagnement jusqu'à l'inscription ORIAS.
Passer du statut de MIA à courtier IAS 1 sans interrompre son activité est possible, mais exige une préparation rigoureuse. Découvrez la procédure complète, les conditions de capacité et les délais pratiques pour réussir ce changement de catégorie ORIAS.
Découvrez le programme complet de la formation IAS 2 en présentiel 2025 : 150 heures intensives, taux de réussite de 92 % et passerelle vers la capacité IAS 1 pour devenir courtier. Guide expert avec comparatif des formats et obligations post-immatriculation.
Un courtier IAS 1 peut-il aussi se déclarer mandataire IAS 2 à l'ORIAS ? Découvrez les règles de cumul, les incompatibilités et les obligations déclaratives pour exercer sous les deux statuts en toute conformité.
Combien de temps un intermédiaire en assurance doit-il conserver ses fiches de conseil, recueils d'exigences et attestations de formation DDA ? Découvrez les délais légaux exigés par l'ACPR et les bonnes pratiques d'archivage pour réussir tout contrôle.
Un courtier peut diriger plusieurs cabinets de courtage inscrits à l'ORIAS, mais chaque entité doit satisfaire individuellement aux conditions d'immatriculation et de conformité DDA. Découvrez les règles de cumul, les obligations déclaratives et les risques de conflits d'intérêts à maîtriser.
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